Juridictions

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :

• ayant 21 ans ou moins
• titulaires d’un permis de classe 7L (apprenant)
• titulaires d’un permis de classe 7N (débutant)

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc. 
 

• Suspension du permis de conduire pour 12 heures. Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Le bureau du surintendant des véhicules motorisés examine le dossier de conduite et peut appliquer des restrictions de conduite supplémentaires. 

• Permis de classe 7L : Le conducteur doit repasser tous les examens.
• Permis de classe 7N : Le conducteur doit recommencer la période de conducteur débutant de 24 mois.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :  

• ayant 21 ans ou moins
• titulaires d’un permis de conduire de classe 7 – Niveau 1 (L)
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5 – Niveau 2 (G)
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5 – Niveau 3 (G)

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc. 

• Suspension du permis de conduire pour 90 jours. Le conducteur doit payer des frais de rétablissement de permis (100 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Mise en fourrière du véhicule pour 30 jours. Le conducteur doit payer tous les frais de remorquage et de garde du véhicule.

• Le conducteur doit rester à l’étape d’apprentissage où il est rendu pour une période supplémentaire équivalente à la durée de la suspension du permis. Par exemple, si un conducteur de niveau 1 reçoit une suspension de 30 jours, il doit demeurer au niveau 1 pour 30 jours supplémentaires. 
• Peut entraîner l’augmentation des primes d’assurance ou même un refus de couverture.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :  

• participant au programme progressif d’obtention du permis de conduire
• titulaires d’un permis de conduire sans restrictions depuis moins de 3 ans
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5 – Apprenant
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5 – Intermédiaire

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.

• Suspension du permis de conduire pour 24 heures. Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police et payer des frais de rétablissement de permis (50 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Le programme de perfectionnement et contrôle des conducteurs examine le dossier de conduite et peut appliquer des restrictions de conduite supplémentaires. 

• Peut entraîner le refus de couverture d’assurance.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs : 

• ayant moins de 21 ans
• titulaires d’un permis de conduire de classe 7, niveau 1
• titulaires d’un permis de conduire de classe 7, niveau 2

• Suspension du permis de conduire pour 7 jours.
• Possibilité de saisie et de mise en fourrière du véhicule.

• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :

• ayant 21 ans ou moins  
• titulaires d’un permis d’apprenti conducteur (classe 7)
• titulaires d’un permis de nouveau conducteur (classe 5N)

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.

• Suspension du permis de conduire pour au moins 24 heures. Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police et payer des frais de rétablissement de permis (124,60 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.

• Les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur de classe 7 doivent recommencer l’étape d’apprentissage. Ils doivent donc attendre 12 mois supplémentaires avant d’être admissibles à l’obtention du permis de classe 5N.
• Les titulaires d’un permis de classe 5N doivent recommencer l’étape de nouveau conducteur. Ils doivent donc attendre 24 mois supplémentaires avant d’être admissibles à l’obtention du permis de classe 5 sans restrictions.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Aucune politique de tolérance zéro en place.

• Possibilité de suspension du permis pour 30 jours.

• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :

• ayant 21 ans ou moins  
• titulaires d’un permis de conduire de classe G1
• titulaires d’un permis de conduire de classe G2

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.

• Suspension du permis de conduire pour 3 jours. Le conducteur doit payer des frais de rétablissement de permis (281 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Amende minimale de 250 $.

• Possibilité de pénalités supplémentaires, comme des formations obligatoires, en cas de récidive.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :

• ayant n’importe quel âge
• titulaires d’un permis de conduire de toute classe

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.

• Suspension du permis de conduire pour au moins 90 jours. Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Possibilité de saisie et de mise en fourrière du véhicule.

• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs : 

• ayant 21 ans ou moins
• titulaires d’un permis de classe 7 – Apprenant
• titulaires d’un permis de classe 5 – Débutant 1
• titulaires d’un permis de classe 5 – Débutant 2

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.   

• Suspension du permis de conduire pour au moins 60 jours. Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Mise en fourrière du véhicule pour au moins 3 jours. Le conducteur doit payer tous les frais de remorquage et de garde du véhicule.

• Le conducteur doit suivre des cours supplémentaires obligatoires sur la conduite avec facultés affaiblies pour regagner l’autorisation de conduire.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette province a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :  

• ayant 21 ans ou moins
• titulaires d’un permis de conduire d’apprenant – Niveau 1
• titulaires d’un permis de conduire de débutant – Niveau 2

*Il est important de savoir que ces règles s’appliquent à la conduite de tout véhicule motorisé : voitures, camionnettes, motocyclettes, véhicules tout-terrain, motoneiges, bateaux, etc.   

• Suspension du permis de conduire pour au moins 60 jours pour les titulaires d’un permis de conduire d’apprenant (niveau 1). Le conducteur doit récupérer son permis au poste de police et payer des frais de rétablissement de permis (200 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.
• Saisie du véhicule pour au moins 7 jours.

• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Ce territoire a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :  

• ayant 21 ans ou moins
• titulaires d’un permis de conduire de classe 7 – Apprentissage
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5P – Probation

• Suspension du permis de conduire pour 30 jours. Le conducteur doit payer des frais de rétablissement de permis (319 $) avant de pouvoir conduire de nouveau.

• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Ce territoire a une politique de tolérance zéro concernant la conduite sous l’effet du cannabis, seul ou en combinaison avec d’autres substances. Elle s’applique aux conducteurs :  

• titulaires d’un permis de conduire de classe 7 – Apprenant
• titulaires d’un permis de conduire de classe 5 – Débutant

• Suspension du permis de conduire pour au moins 24 heures. 
• Possibilité de mise en fourrière du véhicule.

• L’accusation peut être inscrite au dossier de conduite.
• Possibilité d’accusations criminelles supplémentaires si le conducteur est reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.